Conditions
générales
de vente.

Smartphones, accessoires et réparations.

Phone Center propose notamment des smartphones, dont des appareils reconditionnés de la gamme RELIFE, des accessoires téléphoniques, ainsi que des prestations de réparation, diagnostic et micro-soudure.

Les caractéristiques essentielles, la compatibilité, le prix et, lorsqu’ils sont disponibles, les délais sont présentés sur les fiches produits, les modules de devis ou le récapitulatif de commande. Les photographies ont une fonction d’illustration et n’altèrent pas l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.

Le prix annoncé est celui qui compte.

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix total dû, ainsi que les éventuels frais supplémentaires, est présenté avant la validation définitive de la commande.

La livraison est actuellement annoncée comme offerte sur le site Phone Center. Si les conditions de livraison évoluent, le montant applicable doit être clairement indiqué au client avant qu’il ne valide sa commande.

Une commande validée engage les deux parties.

Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités, vérifie son panier et les informations communiquées, puis valide la commande selon le parcours proposé sur le site.

Avant la validation finale, le client doit pouvoir corriger les éventuelles erreurs. La validation d’une commande comportant une obligation de paiement manifeste l’engagement du client à régler le montant affiché.

Phone Center peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité réelle, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’impossibilité technique d’exécuter une prestation, sous réserve du remboursement des sommes encaissées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

Paiement sécurisé au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés dans le parcours de commande. La commande n’est considérée comme définitivement réglée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être confirmée. Phone Center se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, sans préjudice des règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.

Votre appareil entre à l’atelier avec un cadre clair.

Les prestations de réparation sont réalisées en fonction du modèle, de la panne constatée, de l’état réel de l’appareil et de la disponibilité des pièces. Un diagnostic peut conduire à confirmer, ajuster ou compléter le devis initial lorsque la panne constatée diffère de celle déclarée.

Lorsque le client conclut à distance une prestation et demande expressément qu’elle commence avant l’expiration du délai de rétractation, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Après rétractation, le retour suit son propre délai.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit renvoyer ou restituer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant sa déclaration, sauf si Phone Center propose de le récupérer.

Les coûts directs du retour restent à la charge du consommateur, sauf prise en charge annoncée par Phone Center ou absence d’information préalable sur ces coûts. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le remboursement des sommes dues intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, Phone Center peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Une responsabilité encadrée, jamais supprimée.

Phone Center répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Phone Center ne saurait toutefois être responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’informations erronées fournies par le client, d’une intervention ultérieure d’un tiers ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Les données de commande restent protégées.

Les données nécessaires aux commandes, devis, réparations et demandes de rétractation sont traitées dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité de Phone Center.

D’abord une solution amiable.

Pour toute difficulté, le client est invité à contacter Phone Center afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Phone Center, conformément au Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions territorialement et matériellement compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables au consommateur.

La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

Phone Center peut faire évoluer les présentes CGV pour tenir compte de modifications légales, techniques ou commerciales. Les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale contraire.

Lorsqu’une commande est passée sur le site, le client doit pouvoir consulter les CGV avant son engagement et manifester leur acceptation selon le dispositif prévu dans le parcours de commande.